La période de présentation des demandes est maintenant ouverte. Les demandeurs ont jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Si vous avez été admis dans un hôpital fédéral indien pendant la période où il était exploité par le gouvernement du Canada, vous pourriez être admissible à recevoir une indemnisation dans le cadre d’un règlement pancanadien visant à indemniser les personnes pour les préjudices qu’elles ont subis.
La période de réclamation est maintenant ouverte, et vous avez jusqu’au 27 juillet 2028 pour soumettre une demande d’indemnisation.
Un réseau d’hôpitaux partout au pays, connus sous le nom d’hôpitaux fédéraux indiens, a été exploité par le gouvernement du Canada à différents moments entre 1936 et 1981. Durant cette période, des personnes admises dans ces hôpitaux fédéraux indiens ont subi des préjudices, y compris des mauvais traitements psychologiques, verbaux, physiques et/ou sexuels.
Le 24 juin 2025, la Cour fédérale a approuvé l’entente de règlement, qui prévoit une indemnisation pour les membres admissibles du groupe principal ayant subi des préjudices, y compris des mauvais traitements psychologiques, verbaux, physiques et/ou sexuels, dans un hôpital fédéral indien.
Si vous avez subi de mauvais traitements alors que vous étiez admis dans l’un des 33 hôpitaux fédéraux indiens, durant la période où il était exploité par le gouvernement du Canada, vous pourriez être admissible à une indemnisation.
Critères d’admissibilité
L’indemnisation varie de 10 000 $ à 200 000 $, selon le niveau de préjudice subi.
Comprendre l’indemnisation
Des ressources et du soutien gratuits sont offerts, y compris des assistants aux réclamations qui peuvent vous aider à remplir un formulaire de réclamation.
Obtenir de l’aideLa période de réclamation du règlement des hôpitaux fédéraux indiens est maintenant ouverte. Il est maintenant possible de soumettre une demande d’indemnisation pour de mauvais traitements psychologiques, verbaux, physiques et/ou sexuels subis pendant un séjour dans un hôpital fédéral indien durant les années où ces établissements étaient exploités par le gouvernement du Canada.
